Conditions générales Tuinhuisgoedkoper.nl
- Applicabilité des présentes conditions générales
Toutes les offres de, commandes auprès de, conventions avec livraisons par Tuinhuisgoedkoper.nl ;
Bear Wood BV, ayant son siège social à 9255 Buggenhout, Patersstraat 10, +32 52 52 30 59 ou +32 451 03 99 60, inscrite au RPM de Gand, division Termonde, sous le n° BCE 0700.651.883 ([email protected] – www.tuinhuisgoedkoper.nl), ci-après dénommée « Tuinhuisgoedkoper.nl », sont régies à l’égard du cocontractant, ci-après dénommé « le client », exclusivement par les présentes conditions générales.
Une dérogation à l’une des dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas les autres dispositions, qui restent intégralement applicables.
Une dérogation aux présentes conditions générales ne vaut que pour une seule commande/mission.
Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du client.
L’inopposabilité et/ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions (ou parties de dispositions) des présentes conditions générales n’a aucune conséquence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions (ou parties de dispositions). Toute disposition qui resterait sans effet est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la volonté présumée des parties. - Devis, contrat et prix
Les offres de Tuinhuisgoedkoper.nl sont valables pendant 30 jours calendrier à compter de la date mentionnée sur l’offre.
Le client fournit, tant au début du contrat que pendant sa durée, ponctuellement toutes les informations requises pour l’exécution optimale du contrat, ainsi que les mesures nécessaires. Le prix indiqué par Tuinhuisgoedkoper.nl est basé sur les données fournies par le client et n’est donc qu’une estimation sur la base des données disponibles ou de quantités présumées.
Toutes les commandes/missions sont acceptées sous réserve de stock suffisant et de possibilités de fabrication chez les fournisseurs de Tuinhuisgoedkoper.nl.
Toutes les livraisons de travaux et/ou de produits qui n’étaient pas explicitement prévues dans l’offre et/ou le contrat sont réputées être des travaux supplémentaires et/ou des commandes complémentaires à la demande du client et sont facturées comme telles au client. Sauf si le client émet une contestation écrite dans les 72 heures suivant l’exécution et/ou la livraison, les travaux et/ou produits non mentionnés dans le contrat sont irréfutablement réputés être des travaux supplémentaires et/ou des commandes complémentaires.
Les réductions ne valent que pour une seule commande/mission.
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise ; l’emballage et la livraison aux Pays-Bas sont gratuits.
Tous les impôts et autres frais, taxes et/ou charges actuels et futurs, de quelque nature que ce soit, par exemple la TVA, sont à la charge du client.
Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Tuinhuisgoedkoper.nl.
Tuinhuisgoedkoper.nl peut également demander un acompte de 30 % sur le prix total de chaque commande/mission.
Tant que cet acompte n’est pas payé, le client ne peut prétendre à aucune livraison ni prestation de Tuinhuisgoedkoper.nl.
Le client ne peut tirer aucun droit des images utilisées par Tuinhuisgoedkoper.nl ; celles-ci ne sont jointes qu’à titre d’illustration.
Le prix convenu comprend uniquement la valeur des marchandises, à l’exclusion du transport, de la pose, du support technique et d’éventuels autres frais. - Livraison, exécution et délais
Les dates et délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre d’information et leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou à une indemnisation aux torts de Tuinhuisgoedkoper.nl, ni donner au client le droit de suspendre ses obligations de paiement. Tuinhuisgoedkoper.nl s’efforce néanmoins de respecter les dates et délais de livraison indiqués. Si Tuinhuisgoedkoper.nl n’a pas satisfait à son obligation de livrer les marchandises au moment convenu avec le consommateur, le consommateur l’invite, par lettre recommandée, à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire d’au moins 30 jours, sauf si un délai plus long est approprié au vu des circonstances. Toutes les livraisons sont réputées s’effectuer dans les entrepôts de Tuinhuisgoedkoper.nl et le risque de la chose est transféré au moment où les marchandises quittent les entrepôts de Tuinhuisgoedkoper.nl. L’expédition des marchandises se fait toujours aux risques et frais du client.
Le client doit veiller à ce que les travaux puissent être entamés immédiatement au moment convenu. À défaut, les frais directs et indirects résultant de la perte de temps seront mis à la charge du client, sans mise en demeure préalable. Tuinhuisgoedkoper.nl peut effectuer des livraisons partielles et/ou facturer ses livraisons et prestations en plusieurs tranches
facturer. Le client est tenu d’accepter et de payer ces livraisons partielles avant que Tuinhuisgoedkoper.nl ne doive procéder à une livraison ou prestation complémentaire. Tuinhuisgoedkoper.nl a le droit de faire exécuter la mission, ou une partie de celle-ci, par un tiers à sa propre discrétion.
Si, par force majeure et/ou cause étrangère, prévisible ou non à la date de conclusion du contrat, l’exécution de l’obligation de Tuinhuisgoedkoper.nl devient impossible ou est considérablement alourdie, Tuinhuisgoedkoper.nl ne peut en aucun cas être tenue à l’exécution ni être tenue responsable. En cas de force majeure et/ou de cause étrangère, les parties ont le droit de mettre fin au contrat, sans pouvoir être tenues à des dommages et intérêts.
La force majeure ne produit d’effets que pour l’avenir. Les acomptes payés à Tuinhuisgoedkoper.nl ou facturés par Tuinhuisgoedkoper.nl sont réputés définitivement acquis à titre forfaitaire pour l’exécution et/ou la livraison intervenues jusque-là, sans préjudice du droit de Tuinhuisgoedkoper.nl de facturer ce qui a été livré et/ou exécuté en plus si cela s’avérait supérieur. Par force majeure et/ou cause étrangère, on entend par exemple (liste non limitative) : grève, lock-out, émeute, terrorisme, épidémie, maladie, incendie, inondation, mesures gouvernementales en général, livraison tardive par le fournisseur, grève chez le fournisseur, faillite du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, pénurie de carburant, destruction de machines, conditions météorologiques, etc. - Responsabilité de Tuinhuisgoedkoper.nl
Tuinhuisgoedkoper.nl ne peut en aucune manière être tenue responsable de dommages ou de dommages consécutifs dans le chef du client si ceux-ci résultent du client lui-même ou sont en partie causés par lui, tels que (liste non limitative) : des informations inexactes ou incomplètes, un retard consécutif à un acte ou à une omission du client, la méconnaissance de l’obligation de limiter le dommage, l’exécution (ou la sous-traitance) par lui-même de travaux sur ce qui a été livré et/ou posé, un vice structurel, la vétusté et/ou un défaut d’entretien du bien sur ou dans lequel les marchandises doivent être installées, etc. Le client est tenu d’indemniser Tuinhuisgoedkoper.nl du dommage qu’elle subirait du fait de l’état du bien et de la garantir à l’égard des tiers.
Le client s’engage à faire assurer les dommages aux tiers qui surviendraient éventuellement pendant l’exécution du contrat et à prévoir à cet égard une renonciation à recours en faveur de Tuinhuisgoedkoper.nl. Le client ne peut réclamer à Tuinhuisgoedkoper.nl aucune garantie pour d’éventuelles demandes de tiers en paiement de dommages et intérêts.
Sous peine de déchéance du droit, toute réclamation relative à un dommage doit être portée par écrit et de manière détaillée à la connaissance de Tuinhuisgoedkoper.nl dans les 5 jours calendrier suivant sa découverte.
L’indemnisation à laquelle Tuinhuisgoedkoper.nl serait éventuellement tenue en vertu du présent contrat est limitée aux dommages directs et prévisibles et en tout état de cause plafonnée à ce que le client doit à Tuinhuisgoedkoper.nl au titre des obligations déjà exécutées par Tuinhuisgoedkoper.nl. Le client ne peut invoquer aucun droit de rétention ni droit de gage à l’égard de Tuinhuisgoedkoper.be. - Transfert de propriété, risque et responsabilité du client
Toutes les marchandises et tous les travaux restent la propriété de Tuinhuisgoedkoper.nl jusqu’au paiement intégral des factures en principal et accessoires. Cela vaut également si les marchandises ou travaux de Tuinhuisgoedkoper.nl ne constituent qu’un élément (accessoire) d’un ensemble plus grand (principal) dont la propriété ou des parties de celle-ci n’appartiendraient pas à Tuinhuisgoedkoper.nl.
Le risque est toutefois transféré au client dès la livraison des marchandises. Dès que Tuinhuisgoedkoper.nl a exécuté (une partie d’)un ouvrage ou livré (une partie des) marchandises, le client est
responsable de tous les dommages causés aux biens placés/livrés.
Le client est responsable à l’égard de Tuinhuisgoedkoper.nl de tout fait dommageable survenant sur le chantier aux marchandises, à ses préposés ou à ses sous-traitants et à leurs matériaux et fournitures, tant du fait de sa propre faute (même la plus légère) que du fait des personnes dont il répond ou de tiers qu’il a admis ou tolérés sur le lieu des travaux. Le client garantira intégralement Tuinhuisgoedkoper.nl contre les prétentions de tiers. - Réception des travaux, défauts, garantie
Le client doit vérifier les marchandises immédiatement après leur réception et/ou leur pose quant aux éventuels défauts apparents et à leur conformité à la commande passée. Les défauts apparents ainsi que les livraisons non conformes doivent être portés par écrit à la connaissance de Tuinhuisgoedkoper.nl au plus tard dans les 5 jours calendrier, le client devant décrire les défauts de manière détaillée, à défaut de quoi ils sont irrévocablement acceptés, respectivement considérés comme conformes à la commande. Une éventuelle action fondée sur des défauts apparents doit, sous peine de déchéance, être intentée dans les 3 mois suivant la livraison ou la réception.
Le client dispose, sous peine de déchéance, de 2 mois après sa découverte pour signaler par écrit un vice caché à Tuinhuisgoedkoper.nl, en décrivant les défauts de manière détaillée, et doit intenter une éventuelle action en justice pour vices cachés dans les 1 ans à compter du jour où il a constaté le vice et au plus tard dans les 2 ans suivant la naissance du contrat.
Le client ne peut bénéficier de la garantie fabricant sur les marchandises qu’après présentation d’une
facture et/ou carte de garantie.
Sans préjudice des autres parties du présent article, Tuinhuisgoedkoper.nl ne peut après la livraison être tenue qu’aux garanties auxquelles l’obligent des dispositions légales impératives.
Tout usage ou consommation d’une livraison, même partiel, implique l’acceptation de l’ensemble du lot. - Paiement, compensation
Les (factures des) marchandises et/ou de la pose doivent être payées au siège social de Tuinhuisgoedkoper.nl dans les 30 jours calendrier suivant la date de facture, sauf mention contraire.
Si le client n’est pas d’accord avec une facture, il doit la contester par écrit et de manière motivée, sous peine de déchéance du droit, dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture. La date figurant sur la facture est présumée être la date d’envoi. Le paiement de la facture sans contestation constitue toujours une preuve suffisante des travaux et/ou marchandises livrés et implique une acceptation inconditionnelle des travaux et/ou marchandises livrés.
Les paiements tardifs produisent, à compter de leur échéance, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts égaux à 8 % par an. Le client est en outre redevable, en cas de paiement tardif, d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le prix convenu avec un minimum de 250,00 EUR ; cette clause pénale ne couvre pas les frais liés au recouvrement lui-même. Si le client est un consommateur, il a droit aux mêmes dommages et intérêts et intérêts que ceux prévus en faveur de Tuinhuisgoedkoper.nl en cas d’inexécution de cette dernière.
Dès lors et tant que tous les montants dus à Tuinhuisgoedkoper.nl – de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, même s’ils relèvent d’un autre contrat – n’ont pas été payés par le client à temps et intégralement (principal, intérêts, clause pénale et éventuels frais de justice) :
1°, Tuinhuisgoedkoper.nl a le droit de suspendre sans préavis toutes les autres prestations et livraisons à l’égard du client. Tuinhuisgoedkoper.nl n’est pas responsable des dommages qui découleraient de la suspension de ses activités ;
2°, la compensation s’opère de plein droit entre les montants certains et exigibles que les parties se devraient mutuellement, et ce à concurrence du montant le plus faible. La compensation par le client est toutefois exclue, sauf si le client est un consommateur.
En aucun cas le client ne peut invoquer des pertes, des dommages ou d’éventuels retards pour suspendre en tout ou en partie les paiements qu’il doit à Tuinhuisgoedkoper.nl. - Résiliation
Le client qui résilie unilatéralement le contrat est redevable, en plus de l’indemnisation des prestations éventuellement déjà fournies et des frais exposés, d’une indemnité forfaitaire de rupture de 30 % du prix de la commande, de la livraison et/ou de la pose ou, si des livraisons partielles ont déjà eu lieu, du solde non encore exécuté, le tout avec un minimum de 500,00 EUR.
Le même régime s’applique si le contrat doit être résolu aux torts du client. La résolution intervient par notification, si une inexécution grave n’est pas suivie d’une exécution correcte dans les 15 jours calendrier suivant la mise en demeure. Si le client est un consommateur, il a droit, en cas de résolution aux torts de Tuinhuisgoedkoper.nl, à la même indemnité, sans préjudice de son obligation de régler les prestations déjà fournies et les frais exposés. - Droit de rétractation du consommateur
Les dispositions du présent article ne valent que pour le client qui, en sa qualité de consommateur, conclut un contrat sans présence physique simultanée de Tuinhuisgoedkoper.nl et du client.
Le client a le droit, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi, de révoquer le contrat dans les 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, sans indication de motif et sans paiement d’une pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le client peut exercer le droit de rétractation en informant Tuinhuisgoedkoper.nl par écrit de sa décision de révoquer le contrat. Le client doit envoyer cette déclaration au siège d’exploitation de Tuinhuisgoedkoper.nl et peut utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation, remis au client par Tuinhuisgoedkoper.nl avec les présentes conditions générales. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.
Le droit de rétractation ne s’applique plus après toute forme de dommage aux marchandises commandées.
Le client supporte les frais de renvoi des marchandises en cas de rétractation ; les frais d’expédition initiaux restent également à la charge du client.
Si le client a expressément demandé de commencer l’exécution des travaux pendant le délai de rétractation, il supporte les frais des travaux exécutés pendant ce délai. - Preuve
a) « Par écrit » au sens des présentes conditions correspond à la définition prévue à l’article 8.1, 1° du Code civil.
b) L’absence de réaction dans les 5 jours calendrier à un écrit envoyé par Tuinhuisgoedkoper.nl ou à toute autre communication est réputée constituer un silence circonstancié, ce qui entraîne l’acceptation définitive du client quant au contenu de ce message. - Données à caractère personnel
Tuinhuisgoedkoper.nl traite les données personnelles du client. Pour plus d’informations sur le traitement de ces données, Tuinhuisgoedkoper.nl renvoie à sa politique de confidentialité, disponible sur son site. - Droit applicable et tribunal compétent
Le contrat entre le client et Tuinhuisgoedkoper.nl est régi par le droit belge.
Les obligations de ce contrat sont réputées nées au siège social de Tuinhuisgoedkoper.nl.
Tout litige entre le client et Tuinhuisgoedkoper.nl relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Tuinhuisgoedkoper.nl.
Annexe : formulaire de rétractation
(ne remplir et renvoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À : Tuinhuisgoedkoper.nl
Patersstraat 10
9255 BUGGENHOUT
[email protected]
+32 52 52 30 59
+32 451 03 99 60
Je / Nous () vous informe / informons () par la présente que je / nous () notre contrat concernant la vente des biens suivants / la fourniture du service suivant () révoque / révoquons (*) :
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Commandé le ()/Reçu le (): …………………………………………………………………………………………………………..
Nom/Noms du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement lorsque le présent formulaire est introduit sur papier) :
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(*) Biffer la mention inutile.
